Commune de Coat-Méal, Bretagne, Finistère 29

Les commissions

La Commission des Finances :

Elle a pour compétences : Préparation et élaboration des documents financiers de la Commune et des budgets annexes des services d’eau et d’assainissement (Budgets primitifs, décisions modificatives, comptes administratifs) – Examen des demandes de subventions des associations – Gestion de la dette et des emprunts – …

Commission Urbanisme :

Elle a pour compétences : La poursuite de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, l’instruction des demandes liées au droit des sols qui méritent un avis avant instruction.

Commission des Travaux - Environnement :

Elle a pour compétences : Programmation et suivi des travaux afférents à la création et à l’entretien des bâtiments communaux - Programmation et suivi des travaux d’entretien des routes communales - Réflexion et la programmation des mesures de sécurité sur le territoire de la commune (sécurité routière, biens dégradés présentant un danger pour les personnes et autres biens, …) – Numérotation et dénomination des voies – Entretien des zones sensibles de la commune (captage, lagunes), des espaces verts…

Commission des Affaires scolaires et de l’Enfance et de la Jeunesse :

Elle a pour compétences : La mise en œuvre d’actions pour la jeunesse et la petite enfance, dans le cadre notamment du Contrat Enfance Jeunesse – La mise en place des nouveaux rythmes scolaires – Les relations avec l’école communale.

Commission Communication – animation – cadre de vie :

Elle a pour compétences : Réflexions sur les actions à mettre en œuvre pour dynamiser la vie locale – Organisation des manifestations festives communales ou intercommunales - Relations avec les associations locales – Embellissement de la commune…

Commission des achats :

Elle a pour compétences : L’étude des propositions d’achat lorsque les montants sont inférieurs aux seuils rendant une procédure d’appel d’offres ouvert nécessaire (dans ce cas c’est la commission d’appel d’offres qui est compétente). Elle constitue une aide à la décision pour le Maire.

Commission d’appel d’offres :

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat. Outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste et à bulletin secret.

 

Evénements, animations

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Commentaires

  • Actualité 3

    Marion Le Pache
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